MINISTÈRE DES MINES ET DES RESSOURCES STRATÉGIQUES

DÉCRET N° 2019 – 1970

Portant nomination du Directeur Général ad intérim de l’Institut de Gemmologie de Madagascar (IGM)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N° 98-031 du 20 Janvier 1999 portant définition des Établissements Publics ;

Vu la Loi N° 99-022 du 19 Août 1999 modifiée par la Loi n° 2005-021 du 17 Octobre 2005 portant Code Minier,

Vu l’Ordonnance n° 93-027 du 13 Mai 1993 relative à la réglementation des hauts emplois de l’État ;

Vu le Décret N° 76-132 du 31 Mars 1976 portant réglementation des Hauts Emplois de l’État et les textes subséquents ;

Vu le Décret n° 91-615 du 20 Décembre 1991 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels et des hauts emplois de l’État ;

Vu le Décret N° 99-335 du 05 mai 1999 définissant le statut type des Établissements Publics Nationaux ;

Vu le Décret N° 2005-003 du 04 Janvier 2005 portant Règlement Général sur la Comptabilité de l’Exécution Budgétaire des Organismes Publics ;

Vu le Décret N° 2006-910 du 16 Décembre 2006 fixant les conditions d’application de la Loi N° 99-022 du 19 Août 1999 modifiée par la Loi n° 2005-021 du 17 Octobre 2005, portant Code Minier ;

Vu le Décret n° 2015-439 du 17 Mars 2015 définissant les Statuts de l’Institut de Gemmologie de Madagascar ;

Vu l’Arrêté n° 17.508/2019 du 22 août 2019 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut de Gemmologie de Madagascar ;

Vu le Décret N° 2019-1407 du 19 Juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2019-1410 du 24 Juillet 2019, modifié et complété par le décret n°2019-1857 du 20 Septembre 2019, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret N° 2019-065 du 1″ Février 2019 fixant les attributions du Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques, ainsi que l’organisation générale de son Ministère ; Vu le Procès-Verbal de réunion du Conseil d’Administration de l’Institut de Gemmologie de Madagascar en date du 03 septembre 2019 ;

Sur proposition du Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques ;

En Conseil des Ministres ;

DÉCRÈTE :

Article premier : Est nommé Directeur Général ad intérim de l’Institut de Gemmologie de Madagascar :

Madame RAJAOARISOA Nirisoa Fanjaniaina

Article 2 : En raison de l’urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l’ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée, ou par voie d’affichage, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.

Article 3 : Le Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques, le Ministre de l’Économie et des Finances, et le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales, le Ministre de la Communication et de la Culture sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Andry RAJOELINA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Christian NTSAY

Le Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques,

Fidiniavo RAVOKATRA

Le Ministre de l’Économie et des Finances,

Richard RANDRIAMANDRATO

Le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales,

Gisèle RANAMPY

Le Ministre de la Communication et de la Culture

Lalatiana ANDRIATONGARIVO RAKOTONDRAZAFY

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